Il arrive que l’on puisse voir la commission de sécurité d’un mauvais œil, voire aller jusqu’à craindre le jour fatidique de cette réunion ! Mais, nulle raison d’avoir peur, nous allons vous donner les outils pour que tout se passe bien ! 

Une commission de sécurité, ça se prépare !

Attendez-vous à recevoir un pompier (avec toute une équipe !) qui pourra être un brin intrusif dans votre établissement. Il vous posera beaucoup de questions pour comprendre votre fonctionnement, et notamment sur l’usage fait des différents locaux et lieux de l’établissement.

Pour vous aider à bien vous préparer, voici ci-dessous quelques exemples de questions qui peuvent vous être posées :

• activités pratiquées habituellement ou occasionnellement ?
• nombre de personnes en activité normale et régulière, et en activité exceptionnelle ?
• dispositifs de sécurité supplémentaires mis en place pour des activités exceptionnelles ?
• dates et rapports de vérification périodique des équipements de secours et systèmes de sécurité ?
• dates et rapports de vérification des équipements techniques ascenseurs et appareils motorisés (hottes, ventilateurs, extracteurs de fumée, installations électriques…) ?
• notices techniques et procès verbaux de performance des appareils mis en place dans l’établissement (chaudière, portes coupe-feu, …) ?

La tenue d’un registre de sécurité, complet et mis à jour régulièrement, est non seulement obligatoire, mais aussi le seul bon moyen d’apporter une très grande quantité d’informations à la connaissance du pompier afin de l’éclairer dans son analyse de la situation.

L’article R*123-51 précise les éléments à faire apparaître dans ce document :

• l’état du personnel chargé du service d’incendie,
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, y compris
• les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap,
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
• les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.

Ce dossier doit nécessairement être un document papier, la dématérialisation étant sujette à des problèmes juridiques.

Par ailleurs, toute information claire, franche, éclairera le pompier sur les réelles conditions de sécurité. Il est inutile de cacher des informations car vous montrerez ainsi le sérieux et l’importance que vous portez à ce sujet. N’oubliez pas qu’en tant que chef d’établissement, vous portez la responsabilité d’une bonne mise en sécurité de votre établissement, et devrez subir les conséquences du non respect des consignes de la commission de sécurité.

N’hésitez pas à vous faire accompagner !

Les contrôleurs techniques, non seulement réalisent les vérifications réglementaires obligatoires, mais peuvent également être sollicités pour vous assister pendant une visite de la commission de sécurité.

Ils pourront apporter des précisions techniques sur votre bâtiment, donner les arguments des choix techniques faits par l’équipe de maîtrise d’œuvre et expliquer les motivations de ces choix. Il peuvent, en quelque sorte, jouer le rôle “d’avocat” face à la commission, si besoin est !

Nous vous conseillons de solliciter votre contrôleur technique en amont de la commission de sécurité, et de jouer franc-jeu avec lui, afin qu’il puisse vous guider vers ce qui est raisonnable, et éviter la surenchère des prescriptions compensatoires en cas d’impossibilité d’application stricte de la réglementation.
Au même titre, la présence du coordinateur SSI, surtout lorsque l’installation est neuve, peut être très utile.

Si les questions qui se posent concernent aussi votre architecte, les bureaux d’étude technique,… n’hésitez pas à faire appel à eux !

Et gare aux sanctions !

Après étude, la commission de sécurité rédige et diffuse un compte-rendu. Si des non-conformités ont été relevées, l’autorisation d’exploiter est subordonnée à la levée des réserves, et donc à la réalisation de rectifications :

• soit des rectifications obligatoires de mise en conformité, afin de respecter les règlements en matière de sécurité,
• soit des mesures compensatoires qui permettent de s’adapter aux circonstances dans lesquelles une application stricte de la réglementation est impossible. Quand il est impossible d’être totalement en conformité avec la réglementation, il est envisageable de demander une dérogation ET de proposer, à l’aide du contrôleur technique, des mesures compensatoires.

La commission de sécurité peut donner un avis défavorable et mettre en évidence un danger important. Dans ce cas, le maire, ou le préfet, en usant de son pouvoir de substitution, peut décider l’interdiction d’exploitation, tant que le danger perdure, et donc faire fermer totalement ou partiellement l’établissement.
Un point à noter sur la responsabilité : si le chef d’établissement, prévenu des non-conformités, ne fait rien pour les lever, et que par malheur un accident survient, il engage sa responsabilité pénale.

En conclusion, vous l’aurez compris, l’objectif premier est que chaque personne présente dans votre établissement soit en sécurité (et donc, d’être conforme à la réglementation !). Le Cèdre peut vous y aider, et vous mettre en relation avec les bonnes personnes et les bons fournisseurs. N’hésitez pas à nous contacter !