La mise en place du dispositif ARENH résulte d’un engagement de l’Etat français auprès de la Commission européenne, qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l’énergie.

Qu’est-ce que l’« ARENH » ?

L’« ARENH » signifie « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique ».
Il permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Le prix est actuellement de 42 €/MWh et le volume global maximal affecté au dispositif est égal à 100 TWh/an.
Pour que ses clients bénéficient de ce dispositif, EDF le réplique dans ses offres.
Ainsi, les évolutions réglementaires concernant le dispositif ARENH (ex : évolution du prix de l’ARENH) seront répercutées aux offres bénéficiant d’une part d’énergie liée à l’ARENH.
Lorsque les prix de marché sont hauts, le dispositif ARENH est souvent la meilleure solution. Les fournisseurs peuvent, sur votre demande, vous proposer une offre intégrant le dispositif ARENH (dans ce cas une partie du prix de l’électricité de votre offre sera calculée dans les conditions de l’ARENH) ou une offre basée uniquement sur des prix de marché.

Quelle part de l’énergie bénéficie de l’ARENH ?

La quantité d’ARENH dont peut bénéficier un site dépend de son profil de consommation, et plus précisément de sa consommation pendant les heures dites « ARENH ». C’est sur la base de cette consommation et en appliquant les modalités de calcul prévues par les textes encadrant le dispositif ARENH que la partie de votre électricité éligible à l’ARENH pourra être déterminée.
On en déduit alors le « taux d’ARENH », que vous retrouverez dans votre contrat. En pratique, ce taux se situe souvent aux alentours de 70% de votre consommation totale.

Que se passe-t-il si le volume global maximal de 100 TWh/an est atteint ?

Conformément aux dispositions du code de l’énergie et notamment l’article L336-3, si les demandes des fournisseurs au titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh/an, alors le volume d’ARENH cédé fait l’objet d’un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Cela impacte de fait les contrats d’électricité intégrant le dispositif ARENH.
En l’occurrence, pour 2020, la CRE a indiqué le 29/11/2019 que le total des demandes d’ARENH des fournisseurs dépasse le volume global maximal (soit 147,0 TWh demandés). Par conséquent, et selon les modalités d’écrêtement prévues par la CRE, les volumes d’ARENH demandés sont réduits de 32,0%.

Quel est alors l’impact sur votre facture ?

Tous les fournisseurs, compensent le volume d’ARENH écrêté en achetant ce volume d’électricité et la part capacité manquante (l’ARENH intégrant la part capacité associée) à prix de marché. Le prix du contrat de fourniture est donc modifié pour tenir compte de ces achats complémentaires sur le volume écrêté.

Dans un souci de transparence, certains fournisseurs, à l’instar d’EDF, vous précisent les références de prix retenues pour compenser les réductions de droits ARENH pour l’année 2020 pour les contrats signés avant le 31/12/2019.
Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’interlocuteur commercial chez votre fournisseur.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au Cèdre !