Votre établissement possède un ou plusieurs ascenseurs, monte-charges ou EPMR ? Tout comme les vérifications réglementaires s‘appliquent à d’autres installations, des contrôles techniques réglementaires doivent être régulièrement effectués au niveau de vos ascenseurs. Si le sujet n’est pas très clair pour vous, vous trouverez ici ce que vous devez retenir !

Vous n’êtes pas sans savoir que les ascenseurs sont des appareils techniques et de surcroît en mouvement donc sources potentielles d’accidents. Leur entretien est très réglementé avec notamment des visites d’entretien du bon état de fonctionnement toutes les 6 semaines réalisés par les ascensoristes de manière préventive sur un certain nombre d’organes de l’appareil (la cabine, les câbles, les freins, le verrouillage des portes,…) .
En outre, des vérifications doivent être aussi effectuées par des organismes extérieurs, agréés par l’Etat et accrédités COFRAC, afin de contrôler la conformité du matériel et de l’entretien réalisé par les ascensoristes. Ces organismes sont le plus souvent des bureaux de contrôle même si ces visites peuvent également être réalisées par des bureaux d’études spécialistes ascenseurs.

Suite à leur passage, 3 cas de figures peuvent se produire :
– l’organisme valide le fonctionnement de l’ascenseur ;
– l’organisme émet des réserves et signale à l’ascensoriste ce qui doit être corrigé.
– l’organisme ne valide pas le bon état de marche de l’ascenseur et immobilise l’appareil jusqu’à sa réparation.

Tour d’horizon des différentes visites réglementaires :

Pour les ascenseurs:
Les plus connues sont les visites quinquennales (CTQ pour Contrôle Technique Quinquennal) parce qu’elles concernent tout type structure. Les CTQ sont réalisés la première année suite à l’installation d’un ascenseur ou après des travaux importants puis tous les 5 ans.

Par ailleurs, il existe d’autres visites réglementaires en fonction de la typologie du bâtiment, comme la visite réglementaire en exploitation (VRE), qui concerne :
– les équipements installés dans le bâtiment d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe (catégorie 1 à 4) ou d’activité hôtelière, réalisée tous les 5 ans.
– les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), réalisée tous les ans pour les ascenseurs non équipés de manoeuvre pompiers et tous les 6 mois pour ceux équipés de manoeuvre pompiers.
Des Visites Générales Périodiques (VGP) sont programmées par une personne qualifiée (pas uniquement un organisme COFRAC) chaque année (sauf l’année où s’effectue le CTQ) pour les bâtiments assujettis au code du travail. Elles consistent en un essai de fonctionnement et un examen de conservation.
Retenez que toutes ces vérifications réglementaires se cumulent.

Pour les monte-charges et les EPMR (Elévateurs pour les Personnes à Mobilité Réduite)
Les contrôles techniques réglementaires se déroulent selon une Visite Générale Périodique (VGP) par an, par une personne qualifiée sur :
– les équipements installés dans un bâtiment assujetti au code du travail (ERT),
– les monte-charges accessibles et inaccessibles,
– les élévateurs de personnes possédant une vitesse de déplacement n’excédant pas 0,15 m/s.
Sachez que les plateformes élévatrices non considérées comme monte-charges sont aussi assujetties aux VGP, suivant l’arrêté du 1er mars 2004.

Pour les portes & portails automatiques
Enfin, les VGP s’appliquent aussi aux portes et portails automatiques ou semi-automatiques tous les semestres et à la suite de toute défaillance par une personne qualifiée (pas forcément accréditée COFRAC).

Par qui faire contrôler mon ascenseur ?

Comme mentionné plus haut, deux types d’organismes extérieurs accrédités COFRAC se chargent des visites CTQ et VRE :
– le bureau de contrôle : spécialiste de la réglementation du bâtiment, son rôle est de venir vérifier globalement que tout est conforme dans votre structure. Il contrôle ainsi les installations de gaz, par exemple, ou d’électricité, et est aussi en mesure de vérifier les ascenseurs. Le rapport vous permettra de définir le degré de conformité de votre installation uniquement au regard de la réglementation en vigueur dans le but d’assurer les conditions de sécurité par ses utilisateurs.
– le bureau d’étude spécialiste ascenseurs : il est capable de rentrer dans une analyse plus fine, de faire des préconisations ou d’être présent avec l’ascensoriste lors des levées de réserves. Véritable professionnel du monde des ascenseurs, le solliciter sera plus onéreux.
L’usage général est de faire appel à un bureau de contrôle, notamment si l’ascenseur que vous possédez est peu utilisé. Néanmoins, si votre ascenseur est fréquemment utilisé ou que vous souhaitez être ponctuellement rassuré(e) en faisant effectuer un contrôle plus détaillé, le surcoût d’un bureau d’études spécialiste ascenseurs peut valoir le coup.

Ces prestations sont proposés par les bureaux de contrôle référencés sur le marchés « vérifications réglementaires ». Si vous souhaitez plus d’informations au sujet des contrôles techniques, un contact de bureau d’études ascenseurs référencé ou simplement une information sur les « ascenseurs & portes automatiques », le Cèdre se tient à votre disposition !