Dans les tuyaux depuis 2016 la loi Montagne II voit son décret paraître au Journal officiel le 18 octobre 2020, pour une application le 1er novembre 2021
Concrètement, entre le 1er novembre et le 31 mars, dans certaines communes des départements spécifiés (liste en fin de texte) les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront, au choix :
- être équipés de 4 pneus hiver marqués sur le flanc 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake)
- être équipés de 4 pneus 4 saisons marqués sur le flanc 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake)
- détenir des chaînes à neiges et/ou chaussettes pour au moins 2 roues
Comment savoir si je suis sur une route concernée ?
- En consultant la liste des communes concernées. Au sein des 48 départements ciblés, il revient aux préfets de fournir cette liste.
- Sur la route, une nouvelle signalisation va être mise en place sur les routes dans les zones concernées
En cas d’absence des équipements requis, le contrevenant sera passible d’une amende de 135 €, à savoir qu’il y aura une tolérance pour l’automne-hiver 2021/2022.
Pour rappel, les pneus hiver sont à utiliser :
- d’octobre à mars, si on roule par des températures inférieures 7°C
- si on se déplace en région montagneuse ou en plaine avec des conditions hivernales régulières
La permutation est recommandée/nécessaire avec des pneus été d’avril à septembre.
Les pneus 4 saisons sont utilisables toute l’année et :
- Si on se déplace en plaine avec des conditions hivernales habituelles
- Si on se déplace en montagne
Chaînes et/ou chaussettes :
- Chaussettes : idéales pour une utilisation occasionnelle ou une route moyennement enneigée
- Chaînes : adhérence maximale sur des routes fortement enneigées
Conclusion :
En anticipant cette nouvelle réglementation, il est possible de s’équiper à un prix raisonnable et d’éviter le désagrément d’une contravention.
Liste des départements concernés :
Ain, Allier, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute-Corse.