Construire ou réaliser des travaux, nous entraîne dans un milieu où le vocabulaire peut nous être étranger : les corps de métiers sont variés et nombreux, les acronymes sont de mise et les réglementations nombreuses. Difficile de s’y retrouver, de savoir quels sont son rôle, ses obligations et la place qu’il faut tenir.

Maître d’ouvrage ou maître d’oeuvre ?

Voilà deux fonctions primordiales dans la réalisation de travaux quels qu’ils soient et qui sont pourtant bien distinctes.
Le maître d’ouvrage (MOA ou MOuv) est la personne physique ou morale qui commande les travaux et qui les paie : c’est le décideur, celui pour qui les travaux sont réalisés.

Le maître d’oeuvre (MOE) est l’acteur qui prescrit des ouvrages ou prestations ainsi que les process nécessaires à la construction du projet. Il a des comptes à rendre sur le résultat. C’est le plus souvent une équipe de maîtrise d’oeuvre dont le mandataire est généralement un architecte. On appelle également “maître d’oeuvre”, en vertu de la fonction exercée, les professionnels du bâtiment, métreur, dessinateur, suivi de chantier ou même les ingénieurs qui ont donc une mission de prescription lors de projets.
Avec les entreprises qui mettent en oeuvre les prescriptions, le maître d’oeuvre est considéré comme “sachant”.

À ne pas confondre avec l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO ou AMOA) qui comme son nom l’indique, assiste le MOA – souvent peu connaisseur du monde du bâtiment et de ses complexités – dans ses réflexions et ses décisions. La maîtrise d’ouvrage peut même être complètement déléguée dans le cas lorsque le projet est très important.

Quel est mon rôle en tant que maître d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage est “non sachant” cela ne veut pas dire qu’il ne sait rien, mais cela veut dire qu’il ne portera pas la responsabilité de la réalisation technique de son bâtiment. En revanche, il a la responsabilité et le devoir de donner les moyens à tous les acteurs de l’acte de bâtir d’assumer chacun sa propre responsabilité. Son premier rôle est donc de choisir un maître d’oeuvre à qui il transmettra tout ce qui est nécessaire à l’édification du projet : c’est-à-dire les problématiques de durée, de coûts, de qualité, le contexte, les particularités du lieu, ses souhaits quant au projet envisagé.

Le maître d’ouvrage est également tenu de s’assurer que le maître d’oeuvre réalise bien ses souhaits, sous peine d’obtenir un bâtiment mal adapté à son besoin. Il va devoir s’assurer de la coordination entre les différents acteurs… Il est évident que dans toutes les décisions, le maître d’oeuvre a une obligation de conseil à l’égard de la maîtrise d’ouvrage. Il en est de même pour tous les acteurs “sachants” de l’acte de bâtir.

Les obligations légales imparties au maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage doit dans le cadre des ses fonctions s’entourer de professionnels de l’acte de bâtir, compétents dans chacune des spécialités nécessaires à la réalisation de son projet. Choisir son architecte qui le conseillera tout au long du projet, notamment pour le choix de ses bureaux d’études, de l’économiste,… puis des entreprises d’exécution.

Maître d’ouvrage, il sera signataire de la demande de permis de construire, en assurera la sécurité juridique (constat d’huissier), il missionnera les bureaux de contrôle, le coordinateur sécurité, les diagnostiqueurs (plomb, amiante, thermique, … suivant ses obligations légales).

Enfin, à l’issue du chantier, il réceptionne les ouvrages, avec les conseils de son maître d’oeuvre, et à cet instant prendra possession de l’ouvrage. Le jour de la réception se réalise le transfert de responsabilité de la garde de l’ouvrage, de son entretien, et de son exploitation.

Le maître d’ouvrage est il responsable ?

La responsabilité du maître d’ouvrage est grande, mais assumable dès l’instant qu’il s’entoure d’experts auxquels il donne mission et les moyens de la réaliser.
L’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage couvre tous les sinistres de nature décennale, c’est à dire qui mettent en jeu soit la solidité donc la pérennité des ouvrages, soit la sécurité des personnes, soit l’impropriété à destination. Cette assurance intervient “rapidement” pour confirmer (ou pas) la nature décennale du sinistre et indemniser le maître d’ouvrage afin qu’il puisse traiter son sinistre avec une gêne limitée dans le temps. Puis, l’assureur DO se retourne contre les acteurs professionnel eux-mêmes assurés en garantie décennale.

Si dommage il y a, le maître d’ouvrage engagerait sa responsabilité s’il enfreignait (ou incitait à enfreindre) la loi, ou ne donnait pas les moyens aux professionnels d’assumer leur propre responsabilité.

Le maître d’ouvrage a donc de nombreuses tâches à gérer avant la réalisation de son projet, mais également pendant celle-ci, et a également de nombreuses obligations à respecter. Toutefois, il n’est nullement nécessaire d’être un professionnel de la construction pour être maître d’ouvrage et celui-ci pourra toujours compter sur les conseils du maître d’oeuvre ou de son assistant à la maîtrise d’ouvrage, s’il y a lieu.

La responsabilité civile du maître d’ouvrage a pour objectif de garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait d’une atteinte accidentelle survenue pendant et du fait de l’opération de construction.

Même si les dommages sont causés par les constructeurs intervenants sur le chantier et non par le maître d’ouvrage lui-même, sa responsabilité peut être engagée. Clairement identifiable, il peut être mis en cause par les victimes et devoir les indemniser.