Depuis le 1er juillet 2018, deux nouveaux décrets et un arrêté d’application renforcent le dispositif réglementaire encadrant la gestion du risque d’exposition au radon du public et des travailleurs. Ils modifient le code de la santé publique et le code du travail.

Le radon, késako ?

Le radon est un gaz radioactif naturel émis par la détérioration de l’uranium naturel contenu dans certaines roches de la croûte terrestre. L’enjeu sanitaire est important puisque le radon serait la seconde cause de cancer du poumon derrière le tabac.

Les exigences européennes et nationales en matière de gestion du risque radon ont été renforcées :
• Le seuil de référence de l’activité volumique moyenne annuelle en radon a été abaissé
de 400 à 300 becquerels/m3
• L’ancienne carte de 31 départements qui définissait les “zones de risque radon” a été remplacée par une liste de communes qui se voient désormais affectée un niveau de risque de 1 à 3, la catégorie 3 étant celle qui présente le potentiel radon le plus important. Pour connaître la catégorie de votre commune, vous pouvez consulter la carte éditée par l’IRSN.

Carte du potentiel radon des formations géologiques, version 2010

Quelles sont vos obligations ?

> Le mesurage

Dans les zones géographiques de catégorie 3, certains ERP doivent réaliser un mesurage décennal du radon dans leurs bâtiments. Les mesures se déroulent sur une période entre le 15 septembre et 30 avril.

Les types ERP suivants sont notamment concernés :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
• les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
• les établissements sanitaires et sociaux à capacité d’hébergement.

Cette prestation doit être obligatoirement réalisée par un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

> L’évaluation des risques d’exposition des travailleurs

Les résultats des mesures devront être inclus au Document Unique qui recense les risques auxquels sont exposés les salariés.

> Les actions correctives

En cas de dépassement du niveau de référence de 300 becquerels/m3, il y a obligation de mener des actions visant à réduire l’exposition des personnes (aération des pièces, étanchéification des sols, réparation ou amélioration du système de ventilation existant, limitation du temps de présence…).
Cette démarche de diagnostic et de correction d’un état existant peut tout à fait se faire en même temps que la vérification de la qualité de l’air intérieur (Q.A.I.). Vous pourrez ainsi optimiser le déplacement des analystes et mutualiser les actions correctives si nécessaire.

Pour aller plus loin :
– site de l’IRSN
– ou contactez-nous