La fiscalité automobile évolue. Dans notre dernier article “fin des véhicules thermiques : optimiser la gestion de sa flotte automobile”, vous appreniez l’arrivée imminente de nouvelles taxes. On en connaît désormais la teneur :
- La Taxe Annuelle Incitative (TAI)
- Une évolution importante des taux sur les AEN (avantages en nature)
- Quelles solutions mettre en œuvre ?
Quelle attitude adopter en tant que gestionnaire de parc automobile ?
Fiscalité automobile : la Taxe Annuelle Incitative (TAI)
Entrée en vigueur le 1er mars 2025, elle peut avoir un impact financier important pour les entreprises/associations possédant plus de 100 véhicules. Les pouvoirs publics évoquent l’éventualité de réduire ce seuil à 50 véhicules.
Voici les règles de calcul simplifiées :
Si la flotte ne respecte pas un quota minimal de véhicules à faibles émissions (VFE), des pénalités financières croissantes seront appliquées dès 2026, pénalités particulièrement incitatives.
Trois axes à retenir pour le calcul de cette taxe :
- le tarif fixé par la loi et variable en fonction de l’année civile concernée
- l’écart possible avec l’objectif de la proportion de véhicules à faibles émissions (VFE), cet objectif est fixé par la loi et est sans lien avec ceux connu par la loi LOM
- le taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs, soit, de tous ceux n’appartiennent pas à la catégorie des véhicules à faible émission (VFE) dont la liste figure sur le site de l’ADEME.
La formule de calcul est la suivante. A noter que la complexité réside dans la détermination de chacun des éléments ci-dessous.
Pénalité unitaire par véhicule manquant
- 2025 : 2 000 €
- 2026 : 4 000 €
- 2027 : 5 000 €
Le quota de VFE (Véhicules à Faibles Emissions) cible/obligatoire
- 2025 : 15 %
- 2026 : 18 %
- 2027 : 25 %
- 2028 : 30 %
- 2029 : 35 %
- 2030 : 48 %
Cette règle est indépendante de la loi LOM qui ne prévoit pas de pénalités.
Calcul du nombre de VFE manquants par rapport au taux d’intégration annuel requis
- Seuls sont pris en compte les VFE livrés au cours des 3 dernières années
- La durée d’utilisation est prise en compte
- Les VP et VUL à faibles émissions bénéficient d’une bonification
On obtient donc la formule suivante pour le calcul du nombre de VFE manquants :
=> (taille totale taxable x taux de VFE requis) – taille taxable des VFE en parc
Les avantages en nature évoluent
Il existe 4 situations pour asseoir les taux des AEN :
- base LLD, sans prise en compte des déplacements privés
- base LLD, avec prise en compte des déplacements privés
- base prix d’achat, sans prise en compte des déplacements privés
- base prix d’achat, avec prise en compte des déplacements privés
L’évolution de ces taux est avant tout un choix politique matérialisé par la loi LOM dont la volonté exprimée est de “sortir de la dépendance du véhicule individuel” (conseil des ministres du 26/11/2018), par le biais d’une forte hausse des taux et d’un abattement en faveur des véhicules électriques.
De nouveaux taux pour les avantages en nature (AEN)*
| Ancien taux | Nouveau taux | Abattement véhicules électriques | |
| Base LLD sans déplacements privés | 30 % | 50 % |
50% |
| Base LLD avec déplacements privés | 40 % | 67 % | |
| Base prix d’achat sans déplacements privés | 9% | 15 % | |
| Base prix d’achat avec déplacements privés | 12 % | 20 % |
* données fournies par Mobileo, fournisseur référencé sur le marché automobile en tant que consultant.
Pour une une 308 MHEV (mild-hybrid) sur base locative, avec un loyer de 8220 €/an :
- Coût avant réforme : 2446 €/an
- Coût après réforme : 4110 €/an
En conséquence :
- L’entreprise subit une hausse de taxe de 806 €/an
- Le salarié voit son salaire net baisser de 411 €/an
2025 : une année charnière
Les mesures prises par les pouvoirs publics, tant européens que nationaux, ont vocation à inciter les utilisateurs à passer à l’électrique : fiscalité “incitative”, conditions d’usage (ZFE), pression sur les constructeurs (CAFE)… tout pousse les organisations à considérer l’offre électrique comme plus “attractive” que l’offre thermique.
Même si votre flotte “échappe” à la TAI, elle n’échappe pas aux autres taxes. Il est donc temps de se pencher avec attention sur l’électrification de tout ou partie de votre parc.
“Compte tenu des conséquences possibles, nous vous préconisons d’anticiper. Comment ? En recalculant les taxes selon les différentes bases et usages pour éventuellement ajuster. Si vous avez des questions, je peux vous aider à y répondre, merci de remplir le formulaire ci-dessous”.
Eric DROUIN, chef de marché “audit et optimisation du parc – conseil”.
