Vous dirigez une TPE/PME, ETI/GE ou association et souhaitez connaître les mesures de soutien pour pallier l’augmentation des prix de l’énergie ?

En 2024, quelques changements sont à noter. Le coup de pouce du gouvernement concerne uniquement les contrats d’électricité et de gaz souscrits ou renouvelés au plus tard le 30 juin 2023.

Première échéance : le 31 mars 2024 pour l’amortisseur électrique, ne ratez pas le coche !

Découvrez dans cet article le dispositif auquel vous pouvez prétendre et les formalités administratives à réaliser dans les délais impartis.  

TPE, PME, ETI, collectivités : des aides gouvernementales sur l’énergie pour qui ?

 

Électricité : quelles aides gouvernementales pour maîtriser vos factures ?

 

Plafonnement des prix de l’électricité

Les TPE, collectivités locales et petites associations bénéficieront d’un prix de l’électricité bloqué à 280€/MWh. Ce prix plafond est réservé aux entreprises ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA (anciens compteurs bleus).

Vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023 ? Alors aucune démarche à effectuer, l’aide sera renouvelée automatiquement.

Si vous changez de situation, pensez à le signaler à votre fournisseur actuel.  

De nouvelles conditions s’appliquent aux amortisseurs TPE et PME

En 2023, des aides, parfois cumulables, étaient mises en place pour les structures assimilées aux TPE et PME en fonction notamment de la typologie du compteur et/ou du prix moyen payé sur l’année (bouclier tarifaire, amortisseur, plafonnement, guichet d’aide au paiement de factures,…).

Cette année, ces structures sont aussi concernées par l’amortisseur (TPE ou PME) selon les critères précisés ci-dessous.

Amortisseur TPE, un prix moyen de 230 €/MWh sur 100 % des volumes (hors taxes & hors TURPE).

Qui est concerné ?

• les TPE
• les collectivités locales : moins de 10 employés ET recettes strictement inférieures à 2 millions d’€
• les autres organismes publics ou privés (association, établissement public, Société d’Economie Mixte) : moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’€ de CA/recette)

Vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023 ? Alors aucune démarche à effectuer, l’aide sera renouvelée automatiquement.

En 2024, l’amortisseur électrique n’est plus cumulable avec le bouclier collectif résidentiel pour l’électricité. Si votre structure est éligible à ces deux mesures gouvernementales, il vous appartiendra de choisir pour laquelle vous souhaitez effectuer une demande.

Les seuils de déclenchement et méthodes de versement de l’aide peuvent vous aider dans cette décision.

(1) Aide plafonnée à 2.25 millions d’euros par SIREN d’aide cumulée sur 2023 et 2024 (hors collectivités locales et groupements).

Amortisseur PME, dès 250€/MWh (prix moyen)

Cette aide porte sur 75 % de la consommation au-dessus de ce prix (hors taxes & hors TURPE) dans la limite de 90 % des consommations historiques.

Qui est concerné ?

• les PME
• les collectivités locales (pas de limitations de critères financiers ou d’effectifs)
• les autres organismes publics ou privés (association, établissement public, Société d’Economie Mixte) : moins de 250 employés ET moins de 50 millions d’€ de CA/recette OU au moins 50% des recettes totales provenant de financements publics, taxes affectées, dons ou cotisations

Vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023 ? Alors aucune démarche à effectuer, l’aide sera renouvelée automatiquement.

En 2024, l’amortisseur électrique n’est plus cumulable avec le bouclier collectif résidentiel pour l’électricité. Si votre structure est éligible à ces deux mesures gouvernementales, il vous appartiendra de choisir pour laquelle vous souhaitez effectuer une demande.

Les seuils de déclenchement et méthodes de versement de l’aide peuvent vous aider dans cette décision.

(2) Aide plafonnée à 2.25 millions d’euros par SIREN d’aide cumulée sur 2023 et 2024 (hors collectivités locales et groupements).

Si vous changez de situation (de type de structure par exemple), pensez à le signaler à votre fournisseur actuel et à lui envoyer une nouvelle attestation avant le 31/03/2024.

Client(e) ENGIE ? Accédez au formulaire

Client(e) EDF ? Retrouvez l’attestation à remplir  

 

De nouvelles conditions pour bénéficier du guichet d’aide pour l’électricité

En 2023,TPE, PME, ETI et GE pouvaient bénéficier de ce dispositif.

Cette année, seules les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) y auront droit.

L’aide compensera 75% de la facture au-dessus du prix de 300€ TTC/MWh (y compris acheminement et taxes, HTVA).

Ce dispositif ne sera plus cumulable avec l’amortisseur électrique. Les aides ne dépasseront pas 2.25 millions d’euros par entreprise et seront accordées jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard.

Le guichet ouvrirait chaque trimestre selon le fonctionnement suivant :

1. Une demande préalable de bénéfice du guichet au titre de 2024 devra être déposée avant fin mai 2024 sur la base d’un dossier simplifié, ne nécessitant pas la fourniture de factures.

2. Les dates précises restent à confirmer mais ce dépôt est envisagé à partir de début mars 2024.

3. Ce dépôt permettra à la DGFiP de procéder à une décision d’octroi sous condition du bénéfice de l’aide pour 2024, sous réserve du dépôt ultérieur des demandes de versement de l’aide trimestrielles.

4. La demande de versement de l’aide sera ensuite déposée par période trimestrielle, l’ouverture des demandes pour la 1ère période est prévue à partir de mi-avril 2024.

Qui est concerné ?

Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dont les dépenses d’énergie 2024 représentent au moins 3% du CA 2021 avec un EBE négatif ou en baisse par rapport à 2021.

Comment en bénéficier ?

RDV sur cfspro-idp.impots.gouv.fr 

Un numéro est mis à disposition afin de répondre aux questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz/Electricité ou aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245.  

Boucliers résidentiels collectifs pour l’électricité et le gaz

Pour les bénéficiaires de cette aide en 2023, pas de nouvelle attestation à fournir, sauf circonstances particulières comme un changement de fournisseur ou l’acquisition de nouveaux sites.

A date, les fournisseurs traitent les demandes du second semestre 2023 pour versement à compter d’avril 2024. En effet, il est encore trop tôt pour transmettre l’attestation du 1er semestre 2024 au fournisseur. Celle-ci devrait être demandée vers la fin du 3ème trimestre. Elle n’est d’ailleurs pas encore disponible.

Le bouclier résidentiel collectif pour l’électricité ne sera plus cumulable, en 2024, avec l’amortisseur électrique. Si votre structure est éligible à ces deux mesures gouvernementales, il vous appartiendra de choisir pour laquelle vous souhaitez effectuer une demande.

Les seuils de déclenchement et méthodes de versement de l’aide peuvent vous aider dans cette décision.

Qui est concerné ?

• les bailleurs sociaux,
• les syndics de copropriétés et autres lieux d’hébergements collectifs pour leur contrat collectif de fourniture d’électricité (copropriétés à usage total ou partiel d’habitation, immeuble à usage unique d’habitation, logement social, EHPAD, hébergement médico-social)
• les ménages chauffés collectivement au gaz naturel ou via un réseau de chaleur : éligibles uniquement au bouclier résidentiel pour le gaz, pas pour l’électricité.

 

Toutes les démarches liées aux aides publiques doivent être menées au sein de votre structure, le Cèdre ne prend pas en charge cette formalité administrative.   

 

Vous adhérez au Cèdre mais n’êtes pas encore inscrit sur le marché EnergiC (gaz naturel et électricité) ?

En cas de doute, contactez votre fournisseur. Il sera capable de vous renseigner selon votre situation.  

Vous adhérez au Cèdre ET êtes inscrit sur le marché EnergiC (gaz naturel et électricité) ?

En cas de doute, contactez directement votre fournisseur sur la ligne dédiée aux adhérents du Cèdre pour obtenir une réponse personnalisée.

EDF 

Ligne dédiée aux aides gouvernementales : 09 70 81 81 12

ENGIE 

09 69 32 68 77

Gaz de Bordeaux 

05 56 79 43 14 (inscrits à la vague 1)

05 56 79 40 27 (inscrits à la vague 3)

Total Energies 

09 77 40 55 41