Qu’est-ce que le décret BACS ?

C’est tout simplement l’opportunité de combiner performance énergétique, maîtrise de budget et respect du cadre réglementaire ! Il vise à atteindre les objectifs collectifs de réduction de consommation énergétique fixés par le décret tertiaire.

En clair, le décret BACS organise la mise en place une gestion technique du bâtiment (GTB) ou gestion technique centralisée (GTC) par le biais d’installations informatiques de supervision à même de soutenir le fonctionnement efficace et sûr, sur les plans énergétique et économique, des systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant également leur gestion manuelle : produits, logiciels, services d’ingénierie…

En effet, le texte officialise l’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires, neufs et existants, de systèmes d’automatisation et de contrôle d’un système de chauffage ou d’un système de refroidissement, combiné ou non avec un système de ventilation pour les bâtiments du secteur tertiaire marchand et non marchand et non résidentiel, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire.

Qui est concerné par le décret BACS et sous quel(s) délai(s) ?

Les gestionnaires de bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou de refroidissement, combinés ou non avec un système de ventilation dont le permis de construire a été déposé un an avant la publication du décret le 20 juillet 2020 (donc à partir du 20 juillet 2019) ou font l’objet d’un renouvellement et au plus tard le 1er janvier 2027 doivent intégrer les obligations du décret BACS.

• 1er janvier 2025 : installations d’une puissance nominale utile de plus de 290 kW
• 1er janvier 2027 : installations d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW (soit en général autour de 1000m2 de plancher)

Pour les bâtiments dont la génération de chaleur ou de froid est produite par échange de chaleur ou de froid avec un réseau de chaleur ou de froid urbain, la puissance du générateur à considérer est celle de la station d’échange.

Le texte oblige à une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage au maximum tous les cinq ans et dans les deux ans qui suivent l’installation ou le remplacement du ou des systèmes de pilotage. Celle-ci doit avoir lieu sur site sur une installation en marche partielle ou totale, par un prestataire externe ou un personnel interne compétent.

Une exemption est possible pour les bâtiments existants si une étude prouve que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement < à 10 ans.

GTB et GTC : des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments pour quels bénéfices ?

Concrètement, la mise en place d’un système de GTB ou GTC donne la possibilité de suivre et optimiser ses consommations énergétiques : maîtriser ses coûts d’exploitation, automatiser en toute saison l’équilibre consommation/confort des occupants, pérenniser les installations, assister la maintenance, traiter avec précision et réactivité dans les alarmes (e-mail, SMS), suivre les mesures d’ambiance (température, CO2, humidité…), respect des décrets Tertiaire et BACS.

Du confort de pilotage et des économies d’énergie pour les exploitants de bâtiments tertiaires ! Pour un système de chauffage, par exemple, une GTB peut permettre des économies substantielles selon les secteurs d’activité :

• Bureaux : entre 34 et 47 % 
• Enseignement : entre 17 et 27 % 
• Hôpitaux et bâtiments médicalisés : entre 24 et 31 % 
• Hôtels et résidences d’accueil : entre 24 et 35 % 
• Commerces : entre 36 et 53 % 
• Résidentiels : entre 9 et 20 % 

Voici quelques avantages offerts par la GTB ou GTC (source SNEF connect) :

1. L’amélioration de la régulation CVC permet de générer 20% d’économies selon l’installation existante 

• Régulation de production de chaufferie
• Régulation terminale CVC dans les locaux des occupants

2. La gestion des éclairages en fonctions des apports solaires et sur détection de présence 

• Régulation des éclairages sur gradation
• Zones éclairées uniquement quand les occupants sont présents

3. La gestion des apports solaires

• Pilotage de brise-soleil
• Pilotage de stores
• Permet de limiter les besoins énergétiques de chauffage et climatisation

4. La gestion de l’énergie

• Délestage pour ne pas dépasser le contrat souscrit en électricité…

Le coût d’un système de GTB varie en fonction des prestations retenues, telles que le nombre de capteurs à installer, la configuration du bâtiment, les équipements à piloter ainsi que de la classe de système GTB installé. La fourchette de prix souvent retenue est comprise entre 20 à 35 €/m2.

Quels critères doivent remplir les systèmes de GTB et GTC ?

Les dispositifs doivent remplir plusieurs conditions :

• Suivent, enregistrent et analysent en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et ajustent les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans.
• Situent l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d’études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques ; ils détectent les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informent l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
• Sont interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
• Permettent un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.

Les données produites et archivées sont accessibles au propriétaire du système d’automatisation et de contrôle, qui en a la propriété. Ce dernier les met à disposition du gestionnaire du bâtiment, à sa demande, et transmet à chacun des exploitants des différents systèmes techniques reliés les données qui les concernent.

Les certificats d’économie d’énergie CEE : prétendre à un financement des travaux

Afin de financer vos projets, vous pouvez combiner les subventions et le financement :

• Prime CEE « Coup de pouce » : couvre la plupart du temps entre 35 et 50 % du projet (il existe des projets financés à 100 %) : prime exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2023. Aide CEE multipliée par 2 pour l’achat d’une GTB ou augmentée de 50% pour améliorer une installation GTB existante sur le site tertiaire.
• Financement du reste à charge : vos économies d’énergie couvrent 100 % de vos redevances sur la période retenue, en constituant un dossier avec CEE lease.

Décret BACS et GTB : comment le Cèdre peut vous aider ?

Le Cèdre référence des fournisseurs qui proposent des systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB) :

– marché SSI pour les grands établissements

– marché des fournitures électriques : offre de fourniture et pose et gestion de dossiers CEE

– marché CVC avec les entreprises référencées par région : offre de fourniture et

pose dans le cadre de travaux d’installation ou d’amélioration de chaufferie ou

équipement de ventilation-climatisation

– marché compteurs connectés : accompagnement dans la maîtrise de vos consommations d’eau et d’électricité, dans une démarche de réduction des fuites.

Besoin d’y voir clair sur les décrets tertiaire et BACS ? De vous équiper en dispositifs de GTB ou GTC ? Le Cèdre vous guide.