Le statut d’entreprise à mission formalisé par la loi PACTE
Entreprise à mission, ce n’est pas un nouveau concept !
Ce terme désigne les entreprises qui se donnent statutairement une finalité d’ordre social ou environnemental. Elles considèrent que bien commun et performance économique sont compatibles. Le profit et la croissance agissent comme des outils au service de l’exécution de leur mission.
La genèse de l’entreprise à mission
On peut dater l’entreprise à mission vers les années 2010. À cette époque, un peu partout dans le monde, des entreprises ont voulu réaffirmer que leur objectif n’était pas uniquement d’augmenter leur rentabilité pour rémunérer les actionnaires, mais aussi de contribuer au bien commun. Aux États-Unis, en Italie ou encore à Porto Rico, des statuts dédiés aux entreprises à mission sont créés.
En France, ce n’est qu’à partir de 2015 que l’on commence réellement à parler d’entreprise à mission. Cette évolution de l’entreprise a surtout été développée par des chercheurs de l’École des Mines de Paris en partenariat avec le Collège des Bernardins.
La loi Pacte de mai 2019 lui donne alors le cadre juridique nécessaire. Les entreprises volontaires peuvent donc définir leur raison d’être, leur mission pour le bien commun ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux pour poursuivre la mission qu’elles se donnent.
La mission, c’est sacré !
Être entreprise à mission, c’est un engagement volontaire, exigeant et contraignant.
En inscrivant une mission dans ses statuts, l’entreprise se rend redevable aux yeux de ses parties prenantes. C’est pour cette raison que la gouvernance des entreprises à mission est adaptée et prévoit la création d’un comité de mission au sein de chaque structure. Ses membres doivent s’assurer de la conformité des décisions de gestion de l’entreprise avec sa mission.
Au Cèdre, nous avons donc formulé notre mission et l’avons intégré à notre activité de groupement d’achat et dans nos statuts. Adhérents et fournisseurs sont invités à s’associer à cette démarche. Objectif : démultiplier les efforts et générer ensemble un impact positif sur l’économie et le monde qui nous entoure.
