Qu’est-ce que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ?

11 mars 2020
Bâtiment

La Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP) vise, depuis le 1er janvier 2017, à clarifier la méthode de calcul utilisée jusqu’à cette date, et à faire entrer en conformité les bâtiments avec le marché immobilier actuel (les locaux d’habitation ne sont pas concernés par cette révision). Voici quelques explications sur cette RVLLP et l’imposition des bâtiments qui lui est liée.

Les locaux professionnels sont répertoriés en plusieurs groupes et 38 catégories (plus de détails sur la nature des locaux et les surfaces servant de base au calcul sur impots.gouv.fr), qui tiennent compte de leur utilisation. Ainsi, un local de stockage n’aura pas la même valeur qu’un lieu accueillant des personnes. De plus, le tarif de location au m² sera différent en fonction de son implantation géographique. La valeur locative d’un local professionnel (VLP) sert à fixer le montant de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la contribution foncière des entreprises (CFE). Elle est calculée selon la formule : surface pondérée du local x tarif de la catégorie x coefficient de localisation.

Planchonnement et lissage

Un dispositif de planchonnement a été mis en place, avec pour objectif de limiter l’augmentation ou la diminution de la valeur locative. Cela consiste à soustraire la moitié de l’écart entre la valeur locative avant révision et celle après révision.

De plus, et toujours afin que l’impact de cette révision de la valeur locative soit moins brutal, un dispositif de lissage a été mis en place. Il permet d’étaler sur 10 ans (jusqu’en 2026) cette variation. Vous le retrouverez au bas de votre taxe foncière.

Taxe foncière en détails

Rappelons que la taxe foncière concerne tous les locaux (d’habitation ou professionnels) dont une personne est propriétaire, par adresse d’imposition. Elle comporte les informations de base d’imposition et de variation de taxe foncière.

Vous aurez remarqué que le montant de la taxe foncière indiqué sur l’avis d’imposition de 2017 est différent de celui de 2016. En effet, ce montant prend en compte cette valeur locative qui a été revue à la hausse ou à la baisse.

Sur votre avis de taxe foncière, le chiffre indiqué en face de la ligne “base” correspond à la moitié de la valeur locative du local professionnel. Le ligne “cotisation lissée” indique le montant après lissage pour les locaux professionnels, et reste vide s’il n’existe pas de local professionnel à l’adresse indiquée sur l’avis. La cotisation 2017 donne le montant dû avant lissage et la ligne “cotisation totale” correspond à la somme due après application du lissage.

Les paramètres d’évaluation des locaux professionnels sont établis par différentes commissions départementales, et en lien avec les commissions locales. Vous l’aurez compris : elles sont propres à l’endroit où se trouve le local en question.

Pour optimiser votre enveloppe fiscale, 2 pistes possibles, soit :