Votre bâtiment est susceptible d’accueillir du public ? Il n’est pas toujours facile de connaître toute la réglementation liée à la nature de votre établissement. Je vous propose de vous aider à y voir un peu plus clair sur le classement des ERP !
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Défini à l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce terme désigne “tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.”
Comme vous le constaterez, cette définition regroupe un très grand nombre d’établissements comme les écoles, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins… qu’il s’agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteaux ou structures gonflables).
Un principe général… pour garantir la sécurité
En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus dans le but de permettre :
– de limiter les risques d’incendie et de panique,
– d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre ou tout autre danger se déclare,
– de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
– d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation.
Ainsi, ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Par ailleurs, l’aménagement des locaux, les matériaux utilisés et les équipements mis en place doivent respecter certaines caractéristiques réglementaires.
Enfin, les ERP doivent être dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie.
Cette obligation est adaptée en fonction de leur taille, leur destination et appropriée aux risques.
Comment sont-ils classés ?
Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres issues du règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public.
5 catégories selon la capacité d’accueil
Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
– 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes,
– 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes,
– 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes,
– 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie,
– 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.
Une lettre pour préciser l’activité de l’établissement
La typologie de l’établissement, qui correspond à son activité, est désignée par une lettre (article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP).
Il existe un certains nombres d’établissements :
Établissements installés dans un bâtiment
– J : structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
– L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
– M : magasins de vente, centres commerciaux
– N : restaurants et débits de boissons
– O : hôtels et pensions de famille
– P : salles de danse et salles de jeux
– R : établissements d’enseignement, colonies de vacances
– S : bibliothèques, centres de documentation
– T : salles d’exposition
– U : établissements sanitaires
– V : établissements de culte
– W : administrations, banques, bureaux
– X : établissements sportifs couverts
– Y : musées
Établissements spéciaux
– PA : établissements de plein air
– CTS : chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
– SG : structures gonflables
– PS : parcs de stationnement couverts
– OA : hôtels-restaurants d’altitude
– GA : gares accessibles au public
– EF : établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
– REF : refuges de montagne
Les bureaux de contrôle sont à même de vous spécifier la catégorie à laquelle appartient votre établissement. N’hésitez pas également à contacter notre équipe pour toute question complémentaire.
